Découvrez les différentes aides à la création d’entreprise

Pour la réalisation de votre projet, ou pour un quelconque besoin à sa concrétisation, sachez qu’il existe un certain nombre d’aides à la création d’entreprise mis en place à l’initiative de l’Etat ou des  collectivités locales.

Les aides à la création d’entreprise existent sous plusieurs formes, il peut s'agir d'aides financières, d'allègements fiscaux, d'exonérations de charges sociales…

Les aides de l’Etat

Les aides à la création d’entreprise de l’Etat sont accordées dans le but de créer des emplois, d’encourager les petites entreprises, de dynamiser les investissements et d'innover les projets.

En premier lieu, il y a la prime de d’aménagement du territoire accordée par la Diact (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) aux entreprises qui investissent et génèrent des emplois dans certaines zones d'aménagement du territoire.

Les autres aides à la création d’entreprise accordées par l’Etat sont l’exonération d'impôt sur les bénéfices, l'exonération d'impôts locaux et l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans certaines zones comme les zones d’aménagement du territoire ou les zones de redynamisation urbaine.

On peut aussi citer l’exonération de charges sociales qui font bénéficier les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise.

Certains projets spécifiques peuvent aussi bénéficier de l’aide à la création d’entreprise comme l’est le cas pour le secteur agro-alimentaire grâce à la prime d’orientation agricole.

Et enfin, l’Etat accorde aussi de l’aide à la création d’entreprise sous forme d’épargne de proximité et financement des petites entreprises à travers la déduction des intérêts d’emprunt ou tout simplement par le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE).

Les aides des collectivités locales

Avant de définir les aides à la création d’entreprise octroyées par les collectivités locales, énumérons d’abord les règles ou principes que ces collectivités locales doivent respecter, à savoir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou la libre concurrence ; le respect de la politique d'aménagement du territoire définie par l'Etat sauf s’il y a eu convention passée avec la région en question ; l’interdiction de principe de prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales et des autres organismes à but lucratif ; et enfin l’interdiction d'établir de discrimination entre les entreprises et les citoyens placés dans des situations comparables ou le principe d’égalité devant la loi pour toutes les entreprises placées dans des situations comparables.

En ce qui concerne les aides à la création d’entreprise accordées par les collectivités locales, il s'agit généralement d’exonérations de taxe professionnelle et d'impôts fonciers attribuées sous forme de bonifications d’intérêts, de prêts remboursables à taux 0 ou très favorables ou encore sous forme de subventions.

Notre conseil

Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise, qu’ils soient publics ou privés visent à aider les créateurs à mettre sur pied leur projet. Certaines aides à la création d’entreprise soulèvent quelque fois des conditions restrictives ou concernent uniquement certaines types de projets, à vous de trouver l’aide qu’il vous faut en ayant des fondements solides pour la demande d’aide avant la constitution de dossiers.