L'anticipation ou l'abondement de crédit dans le cadre du droit individuel à la formation

Un salarié d'une entreprise peut bénéficier d'une anticipation ou d'un abondement d'heures de droit individuel à la formation (DIF). Cependant, l'entreprise a tout intérêt à prendre quelques dispositions pour faciliter l'acceptation de ce genre de demandes auprès des organismes juridiques.

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L'anticipation du droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation peut être attribué à un salarié de manière anticipée si son projet de formation nécessite un nombre d'heures plus élevé que le crédit dont il dispose et si l'employeur élabore un accord collectif ou avec le salarié. Cependant, l'URSSAF peut refuser d'accorder une exonération des charges sociales dans le cadre du DIF, en raison du fait que les conditions d'obtention de cette exonération n'ont pas été fixées par une source collective de droit. Un simple accord entre l'employeur et le salarié ne serait donc pas suffisant pour financer l'anticipation de droit individuel à la formation. Il est ainsi conseillé d'inclure une clause d'anticipation du DIF dans un accord collectif, ou d'élaborer un droit au profit des salariés par engagement de l'employeur ou par usage.

L'abondement du crédit d'heures de droit individuel à la formation

L'abondement d'heures de droit individuel à la formation d'un salarié peut être accordé par l'employeur, en fonction de la situation de son employé (emploi menacé), de la nature de sa formation (ex : formation diplômante) et de son objectif (mobilité promotionnelle). De la même manière que pour la mise en place d'une anticipation de DIF, il est plus prudent de prévoir un accord ou un engagement de source collective incluant une clause sur l'abondement de droit des salariés.