Comment licencier un employé ?

Au tribunal, un employé se dit victime d’un « licenciement » injuste car il n’a pas été reclassé. L’employeur, de son côté, atteste avoir proposé des offres à temps partiel. La Cour de Cassation rappelle qu’un licenciement économique doit toujours s’accompagner d’une proposition de reclassement par écrit. Respectez la loi mais veillez aussi à y trouver votre compte. Alors, menez votre licenciement en bonne et due forme.

Les règles du licenciement

D’abord, évitez que le poste du salarié ne soit pas adapté et qu’il ne puisse que bénéficier d’une courte formation pour retravailler. Ensuite, interrogez le salarié sur ses motivations de reclassement par un questionnaire. Envoyez les résultats à caractère personnel à la Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil), puis, proposez toutes les offres de postes inoccupées sans distinction. C’est au salarié d’accepter ou de refuser. Veillez cependant à ce que les postes correspondent aux spécialités de l’employé et mettez bien tous les caractéristiques fondamentales dans les offres : salaire, horaires de travail, mission, lieu, classification (cadre…), conditions des primes d’ancienneté, etc.

Cependant, prudence ! Rien ne vaut les preuves écrites. Envoyez donc vos offres par courrier ou mieux, remettez-les en main propre. Attention, le tribunal ne considère pas les courriels comme un écrit et vous n’avez pas d’accusé de réception.

Reclassez aussi à temps

Avant le licenciement, pendant la discussion privée avec le futur licencié, suggérez-lui déjà un poste de reclassement. Le licenciement collectif doit se baser sur la première réunion du comité de votre entreprise. Pendant la phase accompagnant le licenciement, garder les places susceptibles d’être occupées par les employés à reclasser. Si vous n’avez pas de poste vacant, demandez à la Chambre de Commerce et de l’Industrie, à votre syndicat ou encore au service emploi de votre mairie… de trouver des postes vacants pour reclasser vos employés. Ce n’est pas obligatoire mais cela participe à votre image d'entreprise citoyenne.