Formation professionnelle : L'Etat va-t-il tout régenter ?

Députés et sénateurs ont examiné le projet de réforme de la formation professionnelle en commission mixte paritaire mardi 6 octobre. Le rôle de l'Etat dans ce nouveau système fait toujours débat.

Formation professionnelle : l'Etat face aux OPCA

Un des éléments de tension dans le projet de réforme de la formation professionnelle est l'obligation pour les organismes collecteurs agrées (OPCA) de conclure avec l'Etat une « convention triennale d'objectifs et de moyens ». Ces organismes se chargent en effet de collecter les fonds nécessaires aux actions de formation professionnelle auprès des entreprises. Ils avaient jusqu'alors une relative indépendance. Mais, selon l'opposition, cet élément de la réforme équivaut à mettre les OPCA sous tutelle de l'Etat. Cet élément du texte a d'abord été retiré lors de la réunion de la commission puis réintégré après une seconde délibération.

Formation professionnelle : l'Etat face aux régions

Le deuxième point qui a fait débat est un article du texte qui prévoit que les plans régionaux de développement des formations professionnelles (PRDF) soient signés conjointement par l'Etat et la Région. Cet article conduit tout simplement, pour le parti socialiste, à re-centraliser la formation professionnelle. Le gouvernement avait répondu aux premières critiques, en juillet, en rappelant que si les régions étaient compétentes en matière de choix stratégiques, elles ne pouvaient décider seules, sans l'Etat, de la politique de formation professionnelle. Cet article, malgré les échanges en commission, n'a pas été retiré. C'est à l'Assemblée nationale et au Sénat de valider ce texte de compromis fin octobre.

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