Le calcul de la CET en remplacement de la taxe professionnelle

Suite au projet de loi de finances pour 2010 sur le remplacement de la taxe professionnelle par la CET ou Contribution Economique Territoriale, la vie juridique et fiscale de l’entreprise, surtout des PME connaît des bouleversements quand aux conséquences de cet nouvel impôt. Nous vous proposons des infos utiles pour apprendre d’avantage sur le calcul de la CET en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

Alors que les PME dont les entreprises du secteur de services et de l’informatique craignaient une augmentation importante du montant de la CET (Contribution Economique Territoriale) par rapport au montant dû normalement avec la taxe professionnelle,  le gouvernement a pourtant démontré que ce ne sont pas uniquement les entreprises industrielles qui vont en bénéficier.

Indices et chiffres

Plusieurs éléments composent la CET à savoir la Cotisation Locale d’Activité (CLA) qui reposent sur les valeurs foncières des entreprises ou les valeurs des locaux et de  la cotisation complémentaire (CC) basée sur la valeur ajoutée dont le taux varie suivant les chiffres d’affaires des entreprises : 0 % pour celles qui réalisent des chiffres d’affaires de moins de 500 000 € et de 1,5 % pour celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 000 millions d’euros.

Méthode de calcul

Suivant tous les éléments qui entrent dans la CET, la taxe professionnelle remplacée par la Contribution Economique Territoriale est dotée de plusieurs dispositifs qui permettent de réduire le coût de la CET.

Ainsi, les éléments suivants entrent dans le calcul, soient une réduction des bases foncières à raison de 15 % pour les établissements industriels ; un abattement à la base de 1 000 € par an pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € ; une exonération de la Cotisation Complémentaire (CC) pour les professions libérales non soumises à l’impôt sur les sociétés et celles employant moins de 5 salariés et enfin un plafonnement de l’assiette taxable à 80 % du chiffre d’affaires pour les entreprises intensives en main d’œuvre.