Les principaux changements de 2010

L’année 2010 va être une année de grandes réformes axées sur les finances, la santé, les transports, l’aide sociale, l’emploi, et même de nouvelles mesures entreront en application au 1er janvier en matière de permis de détention de chien dangereux.
Il y aura en effet un changement en 2010 dans votre vie quotidien portant sur plusieurs domaines.

Dans les domaines financier, fiscal et impôt

Pour le Smic, le changement en 2010 se manifeste par une hausse puisque le taux horaire atteint désormais 8,80€, soit 1343.77€ brut mensuel pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Autre changement en 2010 pour le RSA (Revenue de Solidarité Active) à savoir une augmentation de l’ordre de 1,2% soit 460,09€ mensuels pour une personne seule.

La CET (Contribution Economique Territoriale) remplacera la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises, la valeur immobilière des locaux et a valeur ajoutée des entreprises en supportera les frais.
Les indemnités journalières pour les accidents de travail seront imposables, dont le plafond des niches fiscales chute à 20 000€ ajouté de 8% du revenu imposable contre 25 000 et 8%.

Les logements neufs subiront un changement en 2010 du point de vue des intérêts d’emprunt. Il y aura une réduction fiscale de 40 à 30% la première année, et de 20% à 15% par l’année suivante.

La redevance télé augmentera également de 3€ par an. En effet pour la métropole la redevance est passée de 118 à 121€. Les familles provenant d’une classe modeste et les personnes âgées en sont dispensées.

Dans les domaines santé, transports, sociaux, professionnels, emploi/chômage

On constate une augmentation du forfait hospitalier, de 16 à 18€. De même les cotisations des assurances complémentaires (mutuelles ou assurance privées) augmenteraient de 5% en moyenne.

Il y a également une modification du système des bonus écologique lié à l’achat d’une voiture neuve peu émettrice de CO2 par rapport à l’abaissement des seuils d'émissions de CO2 et à la réduction du montant des principaux bonus.
Il y aura une baisse de la prime à la casse, de 1000 à 700€ puis de 700 à 500€ au 1er juillet 2010.

A partir du 5 janvier, les tarifs des TGV seront augmentés en moyenne de 1.9%. Le prix de la course pour un taxi sera majoré de 1.2%.
Le forfait social comprenant la taxe sur l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale sera doublé, de même, les cotisations patronales  seront remplacées par les prélèvements sociaux sur les retraites « chapeau » et « contribution additionnelle de 30% ». Dorénavant les plus values mobilières sont soumises aux cotisations sociales dès le 1e €.

Selon les cas, certains pères pourront bénéficier du MDA (Majoration de durée d’assurance) à raison de deux ans par enfant, une modalité qui facilite la retraite anticipée de la mère de famille.
Un permis de détention est obligatoire pour les propriétaires de chiens dangereux. Toutefois le décret d’application ne figure pas dans le Journal Officiel.

Les invalides aptes à exercer une activité pourront bénéficier d’une pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans au lieu de 60.
Les entreprises ayant un effectif inférieur à 300 salariés non bénéficiaires d’un accord ou d’un plan d’action de 3 ans à l’avantage de l’emploi de seniors connaîtront une pénalité de l’ordre de 1%  de leur masse salariale.

Le statut des chômeurs connaît également un changement en 2010. A commencer par le calcul d’indemnisation du chômage partiel : dorénavant il comprend toutes les primes et tient compte du chômage partiel pour le calcul des congés payés. De même, le contrat unique d’insertion (CUI) entre en vigueur pour aider les personnes exclues du marché de l’emploi.

Le changement en 2010 touche également les fonctionnaires. La prime au mérite concerne les secrétaires administratifs et les cadres supérieures de la Fonction Publique d’Etat. Et dorénavant, les sources d’Etat sont regroupées en 3 directions : territoires, cohésions sociale et protection de la population, et ce pour tous les départements.