Les lois pour le prêt de main d'oeuvre et le télétravail
Une proposition de loi fixe les conditions du prêt de main d’œuvre et du télétravail dans l’entreprise.
Le prêt de main-d’œuvre
L’Assemblée nationale a voté pour une « facilitation du maintien et de la création d’emplois ». L’assouplissement et la clarification du prêt de main d’œuvre et l’utilisation du télétravail seront adoptés au sein de l’entreprise. Par conséquent, la valeur salariale massive des entreprises sera allégée. Le prêt main d’œuvre permet à une entreprise d’embaucher les employés d’une autre boîte pour un temps limité et sans percevoir de location.
A cet effet, l’article L. 8241-2 du Code du Travail subira des modifications. Par conséquent :
- le « prêteur », l’ « emprunteur » et l’employé conviendront d’une mise à disposition,
- un courrier de mise à disposition ou de la modification du contrat devra être envoyé à l’employé,
- un salarié a le droit de s’opposer à être « prêté » et ne subira aucune sanction, ni licenciement ni discrimination dans le cas d’un refus.
Le télétravail
La modification du Code du Travail concernant le télétravail se manifeste par le complément du premier par les articles L. 1222-9 et L. 1222-10. Par définition, le télétravail est la pratique des technologies de l’information pour un travail régulier et volontaire hors des bureaux de l’entreprise. L’employeur doit évidemment fournir tous les outils, le matériel, les logiciels, abonnement et communications nécessaires à l’employé et cautionnera le non respect des limites d’utilisation.
Des « circonstances exceptionnelles » ont cependant été prévues dans l’article 9 bis, l’épidémie de grippe par exemple. Dans ce cas, « un aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
Mais généralement, le contrat de travail de l’employé devrait mentionner les termes de sa situation aléatoire de télétravailleur ainsi que la possibilité de retour au sein de l’entreprise, le contrôle des limites de son temps de travail et les horaires de contact entre l’employeur et le télétravailleur.
