Reprendre un salarié après sa démission

Revenir sur sa démission

Sur un coup de colère, le salarié d’une entreprise a remis sa lettre de démission mais plus tard se rétracte et revient dans l’entreprise pour reprendre son travail le jour-même. Dans ce cas, le licenciement sera sans cause sérieuse pour une salarié en CDD ou en CDI . En général, la rétractation d’une démission est impossible. Dès que le patron de l’entreprise reçoit la lettre, elle prend immédiatement effet. Cependant, si l’employé revient rapidement sur sa décision, cette rupture peut être prise comme un coup de tête, une décision non intentionnelle et passagère du salarié d’arrêter de travailler. Dans une situation comme celle-ci, si l’employeur veut quand même licencier l’employé, ce renvoi peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Exemple de cas devant le tribunal

Un permanent juridique chargé de la défense et du conseil aux adhérents d’une entreprise associative annonce sa démission par une lettre remise en main propre. Au tribunal, il maintient qu’il a quitté son travail sur « un coup de colère » et qu’il l'a repris le jour-même. Mais le chef d’entreprise avait approuvé et lui avait donné tous les documents mettant fin au contrat.

L’employé veut que la rupture de contrat soit considérée comme décidée par l’employeur. Dans ce cas, la Cour de Cassation a approuvé le salarié et la rupture de contrat est irrecevable car sans cause réelle et sérieuse, cause qui pourrait provenir d’un rejet de sa demande de congés payés, d’un stress au travail (une trop grande quantité de travail causée par le congé ou la démission de l’un de ses collègues par exemple), ou encore un motif plus personnel : la mort d'un proche ou un divorce. Après la lettre de démission, l’employé a envoyé un courrier, refusé par le chef d’entreprise mais dont il a une copie. D’ailleurs, ce fait est justifié par la reprise de son travail le jour-même. Tout cela contribue à qualifier cette démission d’équivoque. Alors la rupture de contrat est jugée comme sans fondement réel et l’employeur est considéré comme n’ayant pas pris en compte que son employé s’est ravisé dans la journée.