Statut : l'entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est le statut pour une entreprise employant de 1 à 5 salariés. L’exploitant est l’entrepreneur lui-même, celui qui a bâti l’entreprise et dont la rémunération est constituée par le bénéfice que fait l’entreprise.
Le fonctionnement d’une entreprise individuelle est régi par certaines règles et dépend du statut d’entreprise.
Entreprise individuelle et fiscalité
En premier lieu, la fiscalité d’une entreprise individuelle se fait par rapport à ses bénéfices qui peuvent être des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) suivant l’activité de l’entreprise. L’imposition dépend du chiffre d’affaires qui peut être en régime du réel normal avec comptabilité complète, en régime du réel simplifié avec comptabilité allégée ou bien en régime de la micro-entreprise avec déclaration de bénéfices.
En second lieu, on trouve la fiscalité du dirigeant pourvu que le statut d’entreprise individuelle lui permette de réinvestir ou non le bénéfice réalisé. En d’autre terme, l’impôt sur le revenu est déduit sur le bénéfice réalisé.
Entreprise individuelle et couverture sociale
Les salariés d’une entreprise individuelle perçoivent les mêmes couvertures sociales que pour un autre statut d’entreprise ou société. Cependant, la différence est fait pour le dirigeant et son conjoint. En effet, pour l’assurance maladie, les allocations familiales et la retraite, le dirigeant est soumis au régime des travailleurs indépendants. Quant à son conjoint, celui-ci doit être affilé au statut de salarié ou de collaborateur non rémunéré.
Entreprise individuelle : avantages et inconvénients
Le statut d’entreprise pour une entreprise individuelle est peu exigeant, sa constitution est moins coûteuse et son fonctionnement est simplifié grâce à l’auto entreprenariat qui ne nécessite ni de gros investissement ni de comptabilité et de gestion compliquées. Cependant, le statut d’entreprise individuelle remet en cause les biens personnels du dirigeant en cas de faillite ou d’endettement de son entreprise.
